1. Présentation du site.
e-AGriBusiness est une plate forme B2B d'échanges, d'innovations, d'intermédiation et de promotions de produits agroalimentaires africain pour permettre aux agro entrepreneurs togolais en particulier et africain en général de faire la promotion et la commercialisation de leurs produits et permettre à l'agriculture togolaise et africaine de s'ouvrir sur le marché international à l'instar des pays comme l'Ethiopie.
Le service e-AGriBusiness à l'adresse www.e-agribusiness.com est édité par CLIN SARLU Agoè Assiyeye, carrefour Bleu, Togo, Tél: (228) 22 51 03 27 / 91 65 94 14 / 99 59 53 53 Webmaster: Support@togoagro.com / webmaster@e-garibusiness.com
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site www.e-Agribusiness.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions
générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être
modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.e-Agribusiness.com sont donc
invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison
de maintenance technique peut être toutefois décidée par CLIN SARLU qui
communique préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.e-Agribusiness.com est mis à jour régulièrement. Cependant, les mentions légales
peuvent être modifiées à tout moment. L’utilisateur doit s’y référer le plus souvent possible afin
de prendre connaissance du contenu.
3. Description des services.
Le site www.e-Agribusiness.com a pour objet de fournir des services de messagerie mail & mobile accompagnés d'outils de communication, de manipulation et de conservation de données par internet dans le but de faire de la communication par intermédiaation. Elle permet aux utilisateurs de :
- Suivre un agriculteur ou un agro entrepreneur et de suivre ses publications ou annonces en s'y abonnant.
- De discuter avec un annonceur et conclure des partenariats
- D'obtenir les contacts directs d'un annonceur et aller plus loin dans les affaires
- D'alerter les utilisateurs qui cherchent un produit spécifique ou qui ont un centre d'intérêt après avoir publié des mots clés.
- De recevoir par mail ou par SMS des notifications une fois qu'une annonce correspondant à son centre d'interêt est disponible.
e-AGriBusiness fournit sur le site www.e-Agribusiness.com des informations aussi précises que possibles. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site www.e-Agribusiness.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.e-Agribusiness.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie PHP
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.
De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne
contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
CLIN SARLU est propriétaire de la technologie e-AGriBusiness. A ce titre, elle est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de CLIN SARLU. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions légales en vigueur.
6. Limitations de responsabilité.
CLIN SARLU ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés
au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site e-AGriBusiness, et résultant soit de l’utilisation d’un
matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug
ou d’une incompatibilité.
CLIN SARLU ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels
par exemple qu’une perte de données) consécutifs à
l’utilisation du site www.e-Agribusiness.com.
Des espaces interactifs (le support disponible sur le (http://togoagro.com/support) sont à la
disposition des utilisateurs. e-AGriBusiness se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure
préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable
au Togo, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant,
e-AGriBusiness se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou
pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant,
ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles.
Les données personnelles des clients sont publiques.
Elle ne peuvent être cédées au client que dans l'interêt de permettre à de nouveaux clients de le joindre.
Le client à donc conscience que ces données peuvent être cédées à des tiers dans le but de développer ses relations commerciales.
A l'occasion de l'utilisation du site www.e-Agribusiness.com, peuvent êtres recueillis : l'URL des liens
par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site, le fournisseur d'accès de l'utilisateur,
l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
En tout état de cause e-AGriBusiness ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur
que pour le besoin de certains services proposés par le site www.e-Agribusiness.com. L'utilisateur
fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui même
à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.e-Agribusiness.com l’obligation ou
non de fournir ces informations.
Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données
personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une
copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle
la réponse doit être envoyée.
Seule l'hypothèse du rachat de e-AGriBusiness et de ses droits permettrait la transmission des dites
informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de
conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.e-Agribusiness.com.
Le site susnommé est en cours de déclaration au BUTODRA.
8. Offres et Tarifs applicables
Les tarifs applicables sont disponibles sur e-AGriBusiness et sont mis à jour régulièrement par rapport
aux fluctuations sur le marché national et international. Les tarifs actuels sont susceptibles de
modifications sans préavis à l'endroit du client. Le client est tenu de consulter les tarifs en
vigueur lors de l'envoi ou de l'utilisation d'un type de service facturable.
Les mails sont gratuits mais les SMS sont facturables (0,5 unités par SMS).
| Désignation | Unités | Prix |
| 0 | 0FCFA | |
| SMS | 1 | 330FCFA |
| Publicité | 20 unités / heure | 6600FCFA |
| Compte Premium pour gouvernements | 500 unités / an | 33000FCFA |
Ces prix sont susceptibles de modification sans préavis. Le client est tenu de consulter les tarifs à chaque envoi.
9. Disposition contre les anarques:
L'utilisateur est tenu de bien mener à bien ses affaires et de prendre des dispositions de contrôle avant toute relation commerciale. Il est tenu de s'informer et de s'aligner sur les dispositions en matière de commerce international afin de se protéger des anarqueurs, des spammers et de la fraude. e-AGriBusiness ne peut être en aucun cas tenu pour responsable.
10. Liens hypertextes et cookies.
Le site www.e-Agribusiness.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de e-AGriBusiness. Cependant, e-AGriBusiness n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site www.e-Agribusiness.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies : Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok. Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquez sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies. Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies. Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.
11- Recharge et Validité
Toute recharge sur e-AGriBusiness est conservée et non expiable. e-AGriBusiness se réserve le droit de mettre en vigueur des durées de validité aux recharges achetées par les clients à tout moment.
12- Date & Heure d'envoi
Les serveurs de e-AGriBusiness sont en GMT+0. Tout SMS doit tenir compte de cette spécification. Aucun retard sur la livraison dû au fuseau horaire ne peut en aucun cas causer du tord à e-AGriBusiness
13- Désinscription
Tout client dispose du droit de modifier ou de supprimer son compte e-AGriBusiness à tout moment sous réserve d'être remboursé dans les 90 Jours qui suivront la fermeture de son compte si le montant de son solde à la fermeture est supérieur ou égale à 1000FCFA. Il devra dans un mois au plus tard après sa désinscription du site adressé un courrier de demande de remboursement à CLIN SARLU avec accusé de réception.
14. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.e-Agribusiness.com est soumis au droit Togolais. Les tribunaux de Lomé sont les seuls compétents.
15. Cookies.
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16. Lexique.
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